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Droit le (19/11/2003) par Yannick Durand Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
La responsabilité du Président de la République
Afin de s'adapter à son environnement, l'architecture osseuse se modifie continuellement par apposition ou résorption locale d'os. Le but de notre travail est de modéliser ce processus de remodelage osseux avec les outils de la Mécanique et d'étudier son évolution par des simulations numériques. La responsabilité pénale du personnel politique est un débat déjà ancien, tant au niveau national que local. L'affaire du sang contaminé a montré les mécanismes, somme toutes nouveaux, de mise en cause des membres du gouvernement. De même, les différents démêlés judiciaires des parlementaires ont prouvé qu'il n'y avait pas de citoyens "protégés" par leur mandat. Toutefois, le statut constitutionnel du Président de la République (l'élu de la Nation au suffrage universel direct) fut largement critiqué à partir de 1999. Ces critiques, qui ont été parfois jusqu'à accuser à tort de collusion le Conseil Constitutionnel, ont permis de réfléchir sur la place du Président en tant que citoyen. Le Président de la République française est-il irresponsable pénalement et civilement ? Est-il un citoyen "au-dessus des autres et de la loi" ? Est-ce l'homme ou la fonction qui est "protégé" ? Nous tenterons de répondre à ces questions en illustrant notre propos par la présentation du cadre juridique constitutionnel, tant actuel que celui qui pourra découler d'une possible révision constitutionnelle, et par l'énonciation de la justification théorique, juridique et politique, de l'irresponsabilité pénale.